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Association collongeoise de randonneurs en Haute-Savoie

Association OXYGÈNE 74

DOCUMENTATION (mise à jour le 01/08/16)

 

Documentation sur les associations

 

Les Associations, C.Debbasch et J.Bourdon, collection Que sais-je ?, PUF : La formation des associations,...

Association, le guide pratique, Le Gall Paul, 5e éd. 2008

hLes attributions dévolues aux administrateurs

 

Bas de page :

Les Associations, C.Debbasch et J.Bourdon, collection Que sais-je ?, PUF

La formation des associations

La formation des associations est dominée par un principe de liberté. Elle est non seulement admise mais encouragée. La règle de liberté ne s'est, cependant, imposée que progressivement. Aujourd'hui encore, elle fait l'objet de nombreuses limitations.

 

L'affirmation du principe de la liberté d'association

La liberté d'association est le résultat d'un courant idéologique qui s'est progressivement affirmé dans le droit positif. Principe fondamental reconnu par les lois de la République de rang constitutionnel, la liberté d'association est cependant menacée par l'évolution des rapports entre les associations et l'Administration.

 

La liberté d'association face aux idéologies

La liberté des associations est un facteur de formation des citoyens : " les citoyens se forment et se motivent pour des causes collectives ".

La liberté d'association est un moyen de défense et de promotion. La création d'une association suscite un phénomène de fusion, les intérêts individuels s'y transforment en intérêts collectifs.

 

L'évolution vers la liberté d'association : les étapes de l'histoire de la loi de 1901.

La liberté d'association date de la IIe République et la Constitution du 4 novembre 1848.

1868, autorisation des syndicats professionnels.

1875, liberté de l'enseignement supérieur.

1884, liberté syndicale.

La loi du 1er juillet 1901 affirme : " les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation, ni déclaration préalable " mais ne s'appliquait pas aux congrégations religieuses.

En 1936, lors du régime de Vichy, interdiction des ligues.

1939, dissolution du Parti communiste.

1944, rétablissement de la légalité républicaine.

1971, principe fondamental par la Constitution.

Contrôle par l'autorité judiciaire de la conformité (annulé en 1980).

Reconnaissance au plan international (article 20).

Convention européenne des Droits de l'Homme (article 11).

Les statuts sont arrêtés librement par les fondateurs.

Les rapports de l'association avec ses membres sont régis par les principes démocratiques.

Les auteurs constatent que certaines associations sont des instruments de défense des citoyens : courant écologiste, associations de quartier… D'autres sont des auxiliaires de l'Administration. Les particuliers collaborent aux côtés de la puissance publique aux actions éducative, culturelle, sportive, de loisirs, sanitaire, sociale…

 

La mise en œuvre du principe de la liberté d'association

La loi de 1901 définit l'association comme la " convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ".

L'association est un groupement. Sa raison d'être est la volonté de plusieurs personnes, de poursuivre un objectif commun. Traduction juridique de l'adage " l'union fait la force ", l'association est la mise en commun de connaissances ou d'activités.

L'association se caractérise par sa permanence. Elle existe même quand les associés ne sont pas collectivement réunis. A l'époque révolutionnaire, on confondait réunion et association, c'est-à-dire le groupement instantané d'individus pour un objectif précis et la création d'une institution. La distinction et aujourd'hui clairement établie (Conseil d'Etat 1933).

L'absence de partage de bénéfices explique plusieurs particularités de fonctionnement des associations. Celles-ci reçoivent des cotisations de leurs membres ou des subventions tandis que les sociétés se constituent à partir d'apports, puis vivent des bénéfices réalisés.

L'ordonnance de 1945 délègue aux fédérations sportives le monopole de l'organisation des compétitions.

L'avantage de statuts brefs, qui renvoient à un règlement intérieur pour leur application, est de ne pas exiger de modifications fréquentes.

L'activité commerciale : " La gestion de l'association ne doit procurer aucun profit matériel direct ou indirect à ses fondateurs, dirigeants ou membres ".

 

Fonctionnement des associations

L'association comprend un organe de direction, le conseil d'administration et une assemblée générale.

Le conseil d'administration (ou comité exécutif ou comité directeur).


Association, le guide pratique, Le Gall Paul, 5e éd. 2008

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION

L'ORGANISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La loi et le décret de 1901 relatifs au contrat d'association (voir page 227, la partie: Textes de loi) n'évoquent la tenue d'une assemblée générale que pour des décisions exceptionnelles (la dévolution des actifs lors de la dissolution, la demande du statut d'association reconnue d'utilité publique). Il en découle que, hors ces cas exceptionnels, l'association est libre de prévoir ou non la réunion d'assemblées générales.

Pour les associations déclarées, il semble cependant indispensable d'organiser des assemblées générales, afin de faire approuver par les membres les décisions qui dépassent la compétence des dirigeants et engagent l'association. L'assemblée constitue en effet l'organe souverain de l'association. En l'absence de règles légales, c'est aux statuts et au règlement intérieur de fixer l'organisation des assemblées, à savoir les conditions de convocation et de tenue des assemblées générales.

> La convocation des assemblées générales

Il est utile de fixer précisément les règles de convocation, car c'est sur ces formalités que nombre de demandes de nullité des décisions des assemblées sont fondées. Les statuts sont amenés ainsi à préciser les points suivants :

- L'organe de l'association qui a le pouvoir de convoquer les assemblées

Cette attribution est confiée soit au président de l'association, soit au conseil d'administration, ou à un organe collectif équivalent. Les statuts peuvent prévoir, qu'à défaut de convocation de l'assemblée, dans le délai fixé dans les statuts, par l'organe qui en a la compétence, les membres représentant au moins 10 % des voix peuvent prendre l'initiative de convoquer l'assemblée. En toute hypothèse, la convocation de l'assemblée effectuée par une personne ou un organe qui n'en a pas la compétence est nulle et entraîne la nullité de la réunion de l'assemblée générale.

- La forme de la convocation

Elle est totalement libre. Elle peut être effectuée par information orale dans les petites associations. Cette forme ne laisse subsister cependant aucune preuve de la convocation, en cas de contestation par un membre.

Il est préférable dans ces conditions de prévoir une convocation écrite. Ainsi, elle peut être réalisée par voie d'affichage dans le local de l'association. L'association est loisible autrement de prévoir un mode de convocation par courrier simple ou recommandé.

o Le contenu de la convocation

La convocation a pour objet d'informer les membres des questions qui seront débattues et votées lors de l'assemblée générale. Elle fixe donc l'ordre du jour de l'assemblée. Elle peut se contenter de lister les points à l'ordre du jour ou d'apporter des informations complémentaires aux membres, tel le projet des résolutions soumises au vote ou sous la forme d'un rapport de l'organe dirigeant et de documents joints à la convocation. La convocation doit enfin préciser le lieu et le jour de la réunion de l'assemblée. La réunion peut se tenir au siège de l'association ou dans tout autre lieu, à la convenance de l'organe qui convoque, sauf si les statuts imposent la réunion au siège. S'agissant du jour de la réunion, il doit être fixé suivant le délai de convocation prévu par les statuts. Pratiquement, il est conseillé de prévoir un délai de convocation suffisamment long (huit à quinze jours) dans les statuts. Il s'agit de permettre aux membres de prendre leurs dispositions pour être présents à l'assemblée.

 

LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La réunion de l'assemblée générale est en principe un moment fort dans la vie d'une association. C'est dans ce cadre que les membres sont informés de la situation et des résultats comptables de l'association. C'est également lors de cette réunion que sont prises les décisions sur l'avenir de l'association.

> Les règles relatives à la tenue de l'assemblée générale

o La feuille de présence

La réunion de l'assemblée générale est soumise à un formalisme quant à sa tenue. Il est ainsi prudent, sans que cela soit obligatoire, de faire signer une feuille de présence aux membres entrant en assemblée générale. Elle permet d'attester qu'un nombre suffisant de membres est présent pour permettre le vote des résolutions. C'est ce que l'on appelle le quorum.

o La formation du bureau de l'assemblée

Il est d'usage de désigner ensuite les membres du bureau, à savoir le président de séance, le secrétaire qui prend en charge la feuille de présence et rédige le procès-verbal de la réunion et, éventuellement, des scrutateurs qui ont pour rôle de surveiller la régularité des débats et du vote. Les statuts peuvent déterminer la composition du bureau de l'assemblée. Fréquemment, le président de séance est en fait le président de l'association et le secrétaire n'est autre que le secrétaire du bureau de l'association.

o Le contrôle de La convocation et du quorum

Le président de séance désigné vérifie alors que l'assemblée a été valablement convoquée au regard des dispositions des statuts, puis il constate grâce à la feuille de présence que le nombre de membres présents ou représentés est suffisant. L'association est libre de prévoir ou non un quorum, à savoir un nombre minimum de membres présents pour que l'assemblée puisse valablement voter. Cette disposition paraît utile car elle permet de s'assurer que les décisions, qui engagent l'avenir de l'association, ne seront pas prises par un pourcentage non représentatif des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, le président doit alors clore la séance et convoquer une nouvelle assemblée générale.

o La Lecture de l'ordre du jour et les débats

Lorsque le quorum est atteint, le président déclare l'assemblée valablement constituée et il donne lecture de l'ordre du jour qui figure sur la convocation de l'assemblée. Il peut dès lors faire un discours introductif aux débats ou lire un rapport soumis à l'assemblée. Il ouvre ensuite les débats et la parole est donnée aux membres. L'assemblée doit débattre, puis délibérer sur l'ordre du jour et uniquement sur les points qui y figurent. Les votes intervenant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour sont nuls, à l'exception de la révocation du ou des organes dirigeants, qui peut être décidée dans le cadre des débats, sans avoir été préalablement portée à l'ordre du jour. Au terme des débats, il est procédé au vote sur les points à l'ordre du jour.

> Les règles relatives au vote

La procédure de vote est libre, et là encore, il semble judicieux de prévoir les règles essentielles dans les statuts, afin que les décisions de l'assemblée bénéficient d'une sécurité juridique. En effet, à défaut de précision, il ne manquera pas de se poser, lors de l'assemblée, des questions délicates qui peuvent constituer autant de risques de remise en cause de la validité de la réunion (par exemple le membre peut-il se faire représenter à l'assemblée ?).

o Le collège des membres votant

En premier lieu, il convient de prévoir qui peut voter. La liberté d'organisation de l'association confère, en effet, la possibilité d'exclure du collège des membres votant, certains membres à part entière de l'association. Cette mesure doit nécessairement être préalablement inscrite dans les statuts ou le règlement intérieur. Sont généralement concernés les membres suivants :

- les membres qui ne sont pas à jour de la cotisation. Il est parfois prévu au cours de l'assemblée, une interruption de séance, pour que les membres puissent régler leur cotisation et voter ;

- l'ensemble des membres d'une catégorie. Il s'agit généralement de la catégorie des membres d'honneur ou membres honoraires qui ne paient pas de cotisation et/ou ne participent pas activement à la vie de l'association.

o La procuration et Le vote par correspondance

Les membres qui ont le droit de vote peuvent être présents ou représentés par un mandataire, à savoir un autre membre de l'association. Il est possible d'exclure dans les statuts la représentation par un mandataire. Cependant, cette souplesse offerte aux membres paraît utile, surtout lorsqu'un quorum est fixé. Il est enfin possible de prévoir un vote par correspondance, mais cela nécessite d'organiser la procédure de manière à ce que les membres disposent, dès la convocation, du formulaire de vote par correspondance, des résolutions mises aux voix et des renseignements nécessaires pour pouvoir s'exprimer sur les questions. Cette modalité est rarement mise en application par les associations qui la jugent trop lourde à mettre en oeuvre.

> Le mode de scrutin

Aucune forme n'est requise pour le vote qui peut être exprimé à main levée ou à bulletin secret. Il est néanmoins recommandé de procéder au vote par bulletin secret pour la nomination des dirigeants, surtout lorsqu'il y a plusieurs candidats pour un même poste.

> La mise en oeuvre des délibérations de l'assemblée générale

Il n'est pas obligatoire de consigner par écrit les décisions de l'assemblée générale. Cependant, l'établissement d'un procès-verbal est en pratique nécessaire pour pouvoir attester que les conditions susvisées relatives à la convocation, à la tenue de l'assemblée générale et au vote ont bien été remplies. En outre, le procès-verbal est indispensable quand il s'agit d'effectuer des formalités auprès des tiers. En ce sens, il est conseillé de prévoir dans le procès-verbal une dernière résolution, soumise au vote de l'assemblée, qui attribue les pouvoirs nécessaires au porteur des exemplaires du procès-verbal, chargé de mettre en oeuvre les décisions. Enfin, pour être valable, le procès-verbal doit être daté et signé par le président de séance, le secrétaire et, s'ils existent, les scrutateurs.

 

LA COMPÉTENCE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

À la différence des sociétés, les associations ne sont pas tenues d'établir une différence entre les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires. Cette distinction consiste à conférer à l'assemblée générale ordinaire la compétence sur les décisions entrant dans l'activité courante de l'association. Quand les décisions ont un caractère exceptionnel, elles sont alors de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Cette distinction demeure facultative, mais elle est conseillée.

> L'assemblée générale ordinaire

o La compétence de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est compétente dans les domaines suivants :

- prendre connaissance de la situation de l'association dans le cadre du rapport moral présenté par l'organe dirigeant de l'association ;

- approuver ou non les comptes de l'association ;

- approuver ou non les conventions réglementées. L'article L. 612-5 du Code de commerce impose en effet aux associations qui ont une activité économique (voir page 151 : La comptabilité de l'association) et à celles qui perçoivent des subventions pour un montant supérieur ou égal à 150 000 € un régime spécial d'approbation des conventions réglementées. Les conventions réglementées sont les conventions signées entre l'association et l'un des dirigeants de l'association. Les conventions courantes, c'est-à-dire conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises au vote de l'organe délibérant ;

- approuver ou non la rémunération du ou des dirigeants de l'association fixée en application des dispositions de l'article 261 du Code général des impôts. La rémunération des dirigeants n'est en effet pas considérée comme une convention courante et elle doit donc être portée à la connaissance de l'assemblée générale par le rapport du commissaire aux comptes de l'association, s'il en existe un, ou à défaut par le rapport du représentant statutaire pour permettre un vote de l'assemblée générale ;

- donner ou non un quitus à l'organe dirigeant de l'association pour sa gestion. Le quitus est un acte de décharge donné au dirigeant sur sa gestion pour une période déterminée, par lequel l'assemblée reconnaît la qualité de son travail. Il est sollicité par le ou les dirigeants lors de l'approbation des comptes. Ce quitus n'empêche cependant pas d'engager la responsabilité du ou des dirigeants, si une faute de gestion apparaît ultérieurement ;

- informer et délibérer sur les perspectives de l'association ;

- ratifier certaines décisions de gestion courante prise par les dirigeants. Il est, en effet, possible de prévoir dans les statuts que les dirigeants de l'association peuvent prendre certaines décisions qui doivent être ratifiées par la prochaine assemblée. Cette mesure a pour intérêt de ne pas bloquer le fonctionnement de l'association et d'établir pour autant un contrôle a posteriori. Elle est envisageable notamment pour le transfert du siège de l'association. Il est en effet possible de convenir dans les statuts que les dirigeants décident du transfert du siège et font ratifier leur décision par la prochaine assemblée (voir page 85 Comment effectuer les modifications nécessaires à la vie de l'association ?)

- désigner et révoquer les dirigeants de l'association.

o Les règles particulières d'organisation de l'assemblée générale ordinaire

Afin d'assurer un fonctionnement démocratique de l'association, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain, doit être réunie périodiquement. Si ce n'est pas obligatoire, il est conseillé dans ce cadre de fixer dans les statuts la fréquence de réunion de l'assemblée générale ordinaire. En toute hypothèse, il est impératif de prévoir au moins une réunion annuelle pour l'approbation des comptes de l'association.

Par ailleurs, il convient de déterminer, dans les statuts de l'association, la majorité requise pour l'approbation des décisions soumises à l'assemblée générale ordinaire. Il peut s'agir d'une majorité absolue, c'est-à-dire retenant plus de 50 % des voix, ou d'une majorité qualifiée, à savoir, par exemple, 2/3 ou 3/4 des voix.

> L'assemblée générale extraordinaire

La compétence de l'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente dans les domaines suivants :

- modifier les caractéristiques essentielles de l'association et notamment la dénomination, l'objet, la durée, les conditions d'adhésion, l'organisation de l'administration et de la direction de l'association... Ces modifications conduisent à changer la rédaction des statuts, ce qui est également de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ;

- autoriser des décisions de gestion qui dépassent la gestion courante, telle la conclusion d'un prêt d'un montant supérieur à un seuil déterminé ;

- approuver les opérations de fusion, scission ou transformation de l'association ;

- prononcer la dissolution de l'association.

o Les règles particulières d'organisation de l'assemblée générale extraordinaire

Son organisation est en tout point commune à celle d'une assemblée générale ordinaire, si ce n'est que, compte tenu de la nature extraordinaire de son ordre du jour, il ne convient pas de lui fixer une fréquence. En outre, l'importance des décisions prise par cette assemblée conduit à prévoir dans les statuts un vote soit à la majorité qualifiée (2/3 ou 3/4 des voix), soit, le plus souvent, à l'unanimité.

 

LA DIRECTION DE L'ASSOCIATION

- L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ASSOCIATION

La loi du 1er juillet 1901 ne détermine pas l'organisation de la direction de l'association. Il en résulte que celle-ci est en principe libre. Il existe néanmoins un modèle d'organisation de la direction prévu dans les statuts types (voir page 248, le modèle : Statuts d'une association reconnue d'utilité publique). Ce modèle est quasi-obligatoire pour les associations reconnues d'utilité publique, qui doivent adopter une organisation de leur direction conforme aux statuts types pour obtenir et conserver la reconnaissance d'utilité publique. Les autres associations ne sont pas tenues de suivre ce modèle. En pratique, on constate que ce modèle est cependant suivi par de nombreuses associations déclarées. Il convient donc de présenter l'organisation de la direction conformément aux statuts types, mais également de faire état des diverses autres organisations qui sont envisageables.

 

- L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ASSOCIATION SUIVANT LES STATUTS TYPES

Bien souvent, les associations n'utilisent pas la liberté d'organiser leur direction et préfèrent reprendre l'organisation prévue dans les statuts types. Cette solution a pour intérêt de présenter pour les tiers un mode de fonctionnement largement connu, ce qui peut être utile pour l'adhésion des membres, l'obtention de subventions ou de prêts. Il reste que nombre d'associations reprennent les grandes lignes de cette organisation et les adaptent à leur situation. Les statuts types prévoient une direction composée d'un conseil d'administration et d'un bureau.

> Le conseil d'administration

o Ses attributions

Le conseil d'administration assure, comme son nom l'indique, l'administration de l'association. Il dispose en ce sens des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. En pratique, le conseil d'administration délègue bien souvent une part importante de ses attributions au président. Il est néanmoins prévu dans les statuts types un domaine de compétence exclusive, sans possibilité de délégation au président :

- arrêter le budget et les comptes annuels de l'association ;

- définir les principales orientations de l'association ;

- autoriser le président à agir en justice ;

- prendre les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à l'activité de l'association et à la gestion du personnel.

À noter : Chaque administrateur n'a, en principe, pas de pouvoir propre. Les attributions susvisées sont celles du conseil. Dans les faits, il est cependant fréquent qu'un administrateur se voit confier des attributions spécifiques, selon les besoins de l'association.

o Sa composition et la désignation de ses membres

Le conseil d'administration est composé d'administrateurs dont le nombre n'est pas déterminé, sauf lorsque la loi le prévoit (notamment pour les associations reconnues d'utilité publique [maximum 24 membres] ou les associations de chasse). C'est donc dans les statuts ou dans le règlement intérieur que doit être fixé le nombre de membres du conseil d'administration.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également établir la composition du conseil d'administration et le mode de désignation de ses membres. Dans le cas le plus fréquent, les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale et les statuts définissent les conditions de cette élection. Il n'est pas obligatoire de fixer la durée des fonctions d'administrateur, mais le plus souvent, le mandat a une durée définie dans les statuts. Il est, en outre, possible de prévoir que des postes d'administrateurs seront occupés par certains membres de l'association. C'est notamment le cas, lorsque l'association compte des membres de droit, tels les représentants d'une collectivité locale ou d'une Administration, auxquels il est envisageable d'attribuer statutairement un ou plusieurs sièges au conseil d'administration. Les statuts précisent la procédure de désignation des administrateurs en exposant, dans le cas des membres de droit, l'organe qui nomme le représentant permanent. Le conseil d'administration peut enfin être composé en partie de salariés de l'association. Cette situation, qui a pour intérêt d'associer des salariés à la direction de l'association, doit cependant rester marginale afin d'éviter un blocage de la direction en cas de conflit social. En ce sens, il est conseillé d'indiquer dans les statuts les conditions de désignation des représentants des salariés et le nombre maximum de représentants.

o La fréquence des réunions et sa convocation

Afin d'assurer un réel pouvoir au conseil d'administration, il est important de fixer, dans les statuts, la fréquence de ses réunions. A défaut de cette stipulation, il arrive trop souvent que le conseil d'administration soit réuni une seule fois par an, avec pour unique objet de convoquer l'assemblée générale annuelle et qu'il ne soit pas tenu informé de la situation de l'association. C'est particulièrement le cas lorsque les statuts prévoient uniquement que le conseil est réuni à l'initiative du président, sans précision de délai. Il est ainsi judicieux d'établir un nombre minimal de réunions du conseil par an (par exemple trois ou quatre réunions par an) et de prévoir en plus que des administrateurs représentant un pourcentage significatif (1/3 ou la moitié des administrateurs) peuvent solliciter à tout moment la convocation d'un conseil.

De même, le mode de convocation et ses modalités sont indiqués dans les statuts ou le règlement intérieur. Comme pour l'assemblée générale, tout mode de convocation est envisageable, mais l'écrit doit être privilégié pour éviter les contestations. La convocation doit mentionner la date et le lieu de la réunion du conseil. Il est conseillé de ne pas fixer ce lieu dans les statuts afin de laisser cette souplesse d'organisation à l'organe qui convoque.

o La tenue du conseil d'administration

Les règles de tenue du conseil d'administration sont souvent proches de celles de l'organisation d'une assemblée, même si, là encore, l'association est libre de fixer dans les statuts ces modalités. En principe, tous les administrateurs disposent d'une voix. Néanmoins, il est envisageable d'octroyer des voix supplémentaires à certains membres ou, en sens inverse, de prévoir la présence de membres qui n'auront qu'une voix consultative. Afin d'éviter les contestations, il semble judicieux d'imposer un certain formalisme à la réunion, dans la rédaction des statuts. Il s'agit d'abord de rendre obligatoire la feuille de présence à chaque réunion, ainsi que la rédaction d'un procès-verbal. Ensuite, un quorum peut être fixé, afin que les décisions soient prises par un nombre minimal de membres. Enfin, il est intéressant de préciser les modalités du vote qui sont libres. A titre indicatif, il est préférable, sur un plan pratique, d'organiser l'élection des membres du bureau à bulletin secret.

o Affichage des procès-verbaux

Il est parfois demandé par les membres de l'association, son personnel ou encore des tiers, l'affichage des procès-verbaux du conseil d'administration. Il apparaît que la communication de ces procès-verbaux n'est obligatoire qu'auprès des membres du conseil d'administration ou des personnes directement intéressées par les délibérations du conseil d'administration. Il ne semble pas judicieux, dans ces conditions, d'afficher les procès-verbaux des décisions de l'organe dirigeant, dont certaines délibérations sont confidentielles.

Il est cependant possible de rédiger des extraits des procès-verbaux du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de l'association destinés à être lus par des tiers. Ces procès-verbaux doivent mentionner explicitement qu'il s'agit d'extraits et ils doivent être signés du représentant légal de l'association. Les extraits de procès-verbaux sont utilisés pour effectuer les démarches auprès de la préfecture et pour ne remettre que les délibérations devant faire l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et du Journal officiel. Les extraits des procès-verbaux peuvent également être utiles dans le cadre d'un politique maîtrisée d'information du personnel de l'association.

> le Bureau

- ses attributions (à suivre)

 

 

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Statuts de l'association OXYGENE 74


Oxygène 74, Appt. 204 Helvetia 4, 107 rte d'Annemasse 74160 Collonges Sous Salève (France) téléphone 0033 450 95 96 89 ou 0033 682 03 55 42. Courriel : rando-74@wanadoo.fr ; Site Web : http://rando-74.pagespro-orange.fr

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